Accord de traitement des données.
Le Data Processing Agreement encadre juridiquement la relation sous-traitant entre MailBoss et toi, au sens de l'article 28 RGPD. Voici comment on le fournit.
Qu'est-ce qu'un DPA et qui en a besoin ?
Quand tu utilises MailBoss, nous agissons en tant que sous-traitant (au sens RGPD) des données personnelles qui transitent par ton compte : tes correspondants, les mails que tu reçois, les métadonnées associées. Le DPA est le document contractuel qui décrit précisément ce que nous pouvons et devons faire de ces données.
Le DPA n'est pas obligatoire pour les utilisateurs particuliers ou les très petites structures utilisant MailBoss pour leur propre activité. Il devient indispensable pour :
- Les entreprises soumises au RGPD ayant un DPO
- Les structures traitant des données de clients tiers dans leur inbox
- Les cabinets de conseil et professions réglementées
- Toute organisation qui procède à une analyse d'impact (PIA/DPIA)
Versions disponibles
Deux niveaux de DPA, selon ton plan.
Version standard
DPA MailBoss V1
Pour tous les plans (Essentiel, Pro, Premium). Signé contractuellement en adhésion lors de la souscription. Inclut les clauses contractuelles types européennes 2021/915 pour les transferts hors UE vers nos sous-traitants IA américains.
- · Description des traitements réalisés
- · Liste actualisée des sous-traitants
- · Mesures techniques et organisationnelles
- · Obligations réciproques (violation, audit, restitution)
PDF en cours de finalisation avec nos sous-traitants. La version finale signée est livrée aux clients Pro+ sur demande à privacy@mailboss.app.
Version renforcée
DPA Enterprise
Pour les clients Enterprise (10 utilisateurs et plus). Inclut des clauses additionnelles : sous-traitance souveraine (option modèles Mistral hébergés en France), audit sur site, SLA renforcé 99,9 %, réponse incident sous 4 h.
- · Option traitement 100 % souverain
- · Droit d'audit sur site avec préavis 30 j
- · Formation DPO dédiée
- · Interlocuteur juridique identifié
Besoin d'échanger avec notre équipe juridique ?
Écris-nous à privacy@mailboss.app. Réponse sous 48 h ouvrées avec le PDF signé et les annexes sous-traitants à jour.