1. Éditeur et objet
MailBoss est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) édité par Dynamic Creative, société immatriculée à Aix-en-Provence (SIREN XXX XXX XXX RCS Aix-en-Provence). Il permet à ses utilisateurs professionnels de classer, prioriser et traiter automatiquement leurs emails Gmail et Outlook grâce à l'intelligence artificielle.
Les présentes CGU régissent les relations entre Dynamic Creative (« MailBoss », « nous ») et toute personne physique ou morale utilisant le service (« le Client », « tu »).
2. Acceptation
La création d'un compte MailBoss vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la politique de confidentialité et des politiques cookies. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas créer de compte ni utiliser le service.
3. Accès au service
Essai gratuit
MailBoss propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise, sur l'ensemble de ses plans. À l'issue de la période, si tu ne souscris pas à un plan payant, l'accès est automatiquement suspendu et tes données sont purgées sous 30 jours.
Plans payants
Trois plans standards sont proposés : Essentiel (29 €/mois HT), Pro (59 €/mois HT) et Premium (99 €/mois HT). Un plan Enterprise est disponible sur devis pour 10 utilisateurs ou plus.
Résiliation
Tu peux résilier ton abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis ton espace personnel. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
4. Compte utilisateur
- Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants.
- Nous recommandons fortement l'activation de l'authentification à deux facteurs (MFA).
- Tu dois nous informer immédiatement à security@mailboss.app en cas d'usage non autorisé de ton compte.
- Un compte ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes physiques. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte.
5. Droits et obligations du Client
En utilisant MailBoss, tu t'engages à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur
- Ne pas tenter d'accéder au service par des moyens automatisés non autorisés (scraping, reverse engineering)
- Ne pas transmettre via MailBoss de contenu illicite (contrefaçon, apologie du terrorisme, pédopornographie, haine raciale, etc.)
- Respecter les droits des tiers, notamment ceux de tes correspondants (RGPD, secret professionnel, secret des affaires)
6. Droits et obligations de MailBoss
- Nous nous engageons à fournir le service avec un niveau de disponibilité défini par le SLA de ton plan (99,5 % sur Premium, best effort sur Essentiel et Pro).
- Les fenêtres de maintenance programmées sont annoncées au moins 48h à l'avance.
- En cas d'incident majeur, nous communiquons via la page status et par email.
- Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du produit ; les modifications substantielles font l'objet d'une notification.
7. Propriété intellectuelle
Dynamic Creative reste titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel MailBoss, sa marque, son design, sa documentation, ses prompts IA et son code source. Tu ne détiens aucun droit sur ces éléments, hormis une licence d'usage personnelle, non cessible et non exclusive pendant la durée de ton abonnement.
De notre côté, nous n'acquérons aucun droit sur les données que tu nous confies. Tes emails, tes contacts, tes corrections, tes règles métier restent ta propriété pleine et entière.
8. Sous-traitance IA et transparence
MailBoss fait appel à des sous-traitants d'intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI, Google DeepMind, Voyage AI) pour réaliser la classification et la génération de brouillons. Ces sous-traitants sont listés dans notre politique de confidentialité et dans notre DPA.
Par défaut, nos contrats avec ces sous-traitants incluent une clause d'interdiction d'utiliser tes données pour entraîner leurs modèles. Cette clause est vérifiable sur demande.
9. Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui constitue un complément aux présentes CGU et fait partie intégrante de l'accord conclu.
10. Facturation et paiement
- Les paiements sont gérés via Stripe (ou par virement bancaire à partir du plan Premium).
- Les tarifs affichés sont en euros hors taxes (HT). TVA française 20 % applicable selon les règles en vigueur.
- Le paiement mensuel est prélevé à date anniversaire ; le paiement annuel en une fois à la souscription (remise 20 %).
- En cas d'échec de paiement : relance automatique à J+3 et J+7, suspension du service à J+7, résiliation de l'abonnement à J+30 avec purge des données sous 14 jours supplémentaires.
11. Durée et résiliation
L'abonnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois tant que tu ne le résilies pas. L'abonnement annuel est conclu pour 12 mois et reconduit tacitement sauf résiliation 30 jours avant la date anniversaire.
Tu peux résilier à tout moment sans frais depuis ton espace. Un export complet de tes données est disponible pendant 30 jours après la résiliation effective.
MailBoss peut résilier ton accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet 15 jours.
12. Responsabilité
MailBoss est un outil d'assistance à la gestion email : les décisions de classification et les brouillons générés restent sous ta supervision. Tu demeures responsable de l'envoi effectif des emails et de leur contenu.
Notre responsabilité totale cumulée au titre des présentes CGU est limitée, sauf faute lourde ou intentionnelle, au montant des abonnements effectivement versés par le Client pendant les 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
En aucun cas MailBoss ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, perte de données, atteinte à l'image).
13. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment catastrophes naturelles, pannes généralisées d'Internet ou d'infrastructure majeure (OVH Roubaix), cyberattaques massives, décisions gouvernementales restrictives.
14. Modifications des CGU
MailBoss peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle te sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, te permettant de résilier ton abonnement si tu n'acceptes pas les nouvelles conditions.
15. Confidentialité
Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentielles les informations techniques, commerciales ou stratégiques auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution des présentes, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après sa cessation.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation qui ne pourrait pas être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux d'Aix-en-Provence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.